Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2022

Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les prestations de services en bijouterie et en horlogerie, la vente de bijoux précieux, de pierres précieuses et de pierres fines, et le rachat d’or et la vente de bijoux anciens sur le site www.josy-bijouterie.com, et plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par la société Josy.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes
Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à tout moment sur support
durable en cliquant sur « Télécharger la version PDF » ou « imprimer ».

Article 2 : Josy SASU et coordonnées
Le site www.josy-bijouterie.com appartient à la société JOSY, dont le siège social est situé 14 rue Gautier 1er 77140 NEMOURS.
Le service client est joignable par SMS uniquement de 9h à 12h et de 14h à 18h au 07 67 88 43 64, du mardi au samedi inclus, et par email : contact@josybijouterie.com

Article 3 : Conditions d’achat sur le site www.josy-bijouterie.com 

Seules les personnes physiques majeures, âgées de 18 ans minimum et disposant de la capacité juridique, agissant dans le cadre de leurs besoins personnels, peuvent réaliser des achats sur le site www.josy-bijouterie.com.

Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’acheteur reconnaît donc avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer commande, dans la mesure où ce contrat affecte ses droits et obligations.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance que la société se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet www.josy-bijouterie.com. L’acheteur accepte expressément en achetant sur ce site que les CGV applicables soient celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Avant toute commande, il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre connaissance des caractéristiques essentielles détaillées pour chaque bijou et pour chaque pierre commercialisés sur le site www.josy-bijouterie.com.

L’acheteur atteste avoir également pris connaissance des modalités de livraison, du prix de vente TTC, des prix du transport, des modalités de paiement, des conditions de rétractation et des conditions de retour.

Sa commande ne sera effective qu’après validation par notre équipe commerciale.
Un email de confirmation d’acceptation de commande lui sera envoyé.

Le règlement de sa commande devra être émis en intégralité avant la livraison. Seul, l’encaissement par la société JOSY du montant total de la transaction vaut acceptation de vente.

L’acheteur est d’accord sur le fait qu’aucun envoi ne sera réalisé sans l’encaissement total du prix de la vente.

Article 4 : Le prix
Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’expédition, les éventuels frais annexes (certificat spécifique, demandes techniques spécifiques sur le bijou) seront facturés en sus, à la charge intégrale de l’acheteur.

Nos prix font l’objet de mises à jour régulières au regard des cours des métaux précieux, des pierres précieuses, des coûts de fabrication, des frais logistiques, etc.
Les articles placés dans le panier d’achats sont au prix le plus récent affiché. Il est possible que ce prix évolue après que l’article ait été placé dans le panier.

Aussi, placer un article dans le panier n’assure pas que son prix final restera identique à celui du moment où il a été mis dans le panier.

Toutefois, il est également possible que le prix de l’article sélectionné soit plus bas lors du paiement. En effet, des erreurs du système informatique peuvent survenir. Nous agissons régulièrement pour éviter le plus possible ces dysfonctionnements, mais ils ne sont pas inévitables.

Aussi, la société JOSY se réserve le droit de ne pas honorer les commandes qui comportent des informations ou des prix erronés.

Si le prix est inférieur au prix réel de l’article, nous contactons le client par email pour soit, annuler la commande, soit donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix.

Dans le cas d’une expédition hors de France, l’acheteur accepte de régler les frais et taxes d’importation régis par le code général des douanes du pays de destination.
Ces taxes seront exigées et payables à la réception et sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Les prix des articles sont non négociables.

Article 5 : Disponibilité des articles
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. Les pierres précieuses sont des pierres uniques, elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réassort. Nous attachons une grande importance à la recherche de pierres précieuses et fines pour nos clients. Cela prend du temps, aussi nous conseillons à nos clients de regarder régulièrement le site www.josy-bijouterie.com
En cas d’indisponibilité d’un modèle de bijou vu sur le site www.josy-bijouterie.com, nous invitons nos clients à nous contacter par SMS (06 25 11 00 85) ou par email (contact@josy-bijouterie.com) pour avoir toutes les informations nécessaires.

Lorsqu’un article a été mis dans le panier et payé en intégralité alors qu’il n’était pas en stock, nous contactons le client afin d’établir un remboursement ou un avoir, en fonction de sa volonté.

Article 6 : Le paiement en ligne
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Electron, American Express) ou par PayPal.

Lors du paiement par carte bancaire, merci d’indiquer les 3 derniers chiffres
(cryptogramme visuel) figurant au dos de la carte bancaire.

Les transactions effectuées par carte bancaire sur le site marchand www.josybijouterie.com sont sécurisées par le système de paiement MONETICO. Toutes les informations transmises pendant le paiement (numéro de la carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration, le cryptogramme) sont cryptées grâce au protocole
SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas conservées sur nos systèmes informatiques.

Mr FERREIRA est un prestataire technique. Par conséquent, il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire. Nous invitons donc nos clients à contacter la société JOSY ou leur organisme bancaire, en fonction du problème rencontré.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la société JOSY peut être amenée, en cas de doute raisonnable, à demander à un client une copie de sa pièce d’identité aux seules fins de vérifier l’absence d’usurpation d’identité. Après vérification, la carte d’identité est supprimée.

Les modes de paiement suivants ne sont pas acceptés : contre remboursement,
mandat, virement.

Article 7 : La livraison

• Informations générales :

Les articles sont disponibles en mode « click and collect » dans le point de vente de la société JOSY : JOSY BIJOUTERIE sasu situé au 14 rue Gautier 1er 77140 NEMOURS
Les articles sont expédiés, selon le mode de livraison souhaité au moment de la commande, et sur demande par plis sécurisés. Le mode de livraison tient compte de la valeur du bijou ou des pierres précieuses ou fines à assurer. Nous privilégions, l’expédition en Valeur Déclarée (service de la société LA POSTE). Au cas par cas,
d’autres modes d’acheminement sont possibles : Colissimo recommandé suivi, Chronopost suivi, DHL, Fedex, TNT.

Les colis sont exclusivement livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur doit indiquer, sous sa responsabilité exclusive, une adresse et un numéro de téléphone valides.

La société JOSY décline toute responsabilité en cas de perte du colis suite à l’indication d’une adresse erronée ou incomplète, d’un changement d’adresse du destinataire, d’un retour du colis suite à une livraison non effectuée par le
transporteur, pour quelque raison que ce soit, et qui perdure au-delà de 14 jours.

En cas de demande de changement d’adresse, le client doit d’abord en informer la société JOSY qui doit valider cette modification, puis en informer lui-même le transporteur. En cas de non-respect de cette consigne, la société JOSY ne sera pas tenue pour responsable d’une erreur de livraison du transporteur à une adresse
différente du bon de commande.

L’acheteur est livré à son domicile où à une autre adresse précisée spécifiquement par le client au service commercial de la société JOSY (contact@josy-bijouterie.com). A la réception du colis, le client doit impérativement signer l’accusé de réception électronique du transporteur.

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire de l’article reçoit un avis de passage lui permettant de se rapprocher directement de la société de transports, afin de convenir d’un autre jour de livraison. Néanmoins, un délai est imposé par le transporteur pour effectuer la demande d’un nouveau passage. Tout dépassement du délai spécifié par la société de transport, sera imputable à l’acheteur. L’acheteur ne pourra en aucun cas se désengager de sa responsabilité.

En aucun cas, l’acheteur ne peut refuser la livraison, sauf cas de force majeure listé dans le code du commerce. Tout refus de colis entraînera des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.

Nous conseillons plutôt à l’acheteur de contacter l’équipe commerciale de JOSY à (contact@josy-bijouterie.com), afin de nous permettre d’améliorer notre service et de procéder à une enquête auprès du transporteur

• Livraison et transfert de risque :

Pour suivre votre colis, vous disposez du numéro de suivi qui vous a été envoyé lors de la confirmation de votre commande par email. N’hésitez pas à nous contacter si vous ne l’avez pas reçu, à (contact@josy-bijouterie.com) .

À réception du colis, il est vivement conseillé d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de procéder à la vérification des articles.

Nous conseillons à nos clients de formuler, le plus précisément possible, leurs réserves émises et motivées sur le bordereau de réception du livreur.

Nous les invitons à nous en faire part par courriel, accompagné d’une photo du bordereau de livraison sur lequel ils auront spécifié les non-conformités observées.

Attention : le délai légal pour nous faire part des non-conformités observées est de 30 jours calendaires. Ces 30 jours calendaires s’écoulent à compter de la date d’expédition par la société JOSY : date figurant sur le récépissé du bordereau d’expédition par la société JOSY. Passé ce délai passé, le colis sera considéré comme accepté de façon irrévocable.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de son colis, pour informer la société JOSY de sa décision de se rétracter, quel qu’en soit le motif.

Procédure

1. À cet effet, l’acheteur doit utiliser le formulaire de Rétractation Vente ou toute autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté.
2. Le formulaire de rétractation doit être téléchargé, complété puis envoyé par courriel à la société JOSY
3. La société JOSY confirmera les détails du retour du colis.
4. L’acheteur doit ensuite retourner l’intégralité de la commande à l’adresse suivante : JOSY, 14 rue Gautier 1er 77140 NEMOURS.
5. Le colis doit être retourné au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires, à compter de la date d’expédition par la société JOSY. (La date de réception inscrite sur le bordereau de livraison faisant foi)
6. Seuls les articles retournés à l’état neuf, non portés et sans avoir subi de transformation seront remboursés ou échangés selon la demande de l’acheteur.
   Les articles, bijoux, pierres précieuses, pierres fines, retournés incomplets (absence du certificat JOSY, du certificat de gemmologie, de l’écrin, du double de la facture, de la copie du paiement), abîmés, endommagés, ou remplacés par une copie, ne sont pas repris.
   Une décote (voir un non-remboursement en cas de fraude (fausse pierre, remplacement de pierre de centre par un faux, copie en plaqué, etc.)) pourra être appliquée au prix de la reprise dans le cas où l’article aurait subi une
   dépréciation résultant de manipulations inappropriées autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon usage de l’article. Par exemple, les pierres précieuses et pierres fines pourront être
   manipulées, mais avec la plus grande précaution, car tant qu’elles ne sont pas montées sur leur support, elles sont fragiles.
   De même, le bijou pourra être essayé comme c’est le cas en point de vente, mais ne devra pas être porté plus longtemps que la durée d’un essayage.
   Durant toute la période de rétractation, le bijou ne pourra pas être porté et les pierres précieuses et fines ne pourront pas être exposées.
7. Si tout est conforme, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours calendaires, à compter de la réception de l’article par la société JOSY et après vérification. Il s’effectuera selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client sur un autre mode de
   règlement et sans frais supplémentaires.
8. En cas de rétractation dans le cadre légal, la société JOSY remboursera le prix de l’article TTC. Les frais de retour ne sont pas remboursables, sauf en cas de proposition par la société JOSY d’un article de remplacement
   disponible, ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à
   l’article commandé.

Article 9 : Satisfait ou remboursé

La garantie satisfait ou remboursé est valable durant le délai post-achat de 30 jours (délai comprenant le retour du colis à une adresse en France). Les frais de retour demeurent à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra obligatoirement prendre contact avec le service commercial de la société JOSY, avant tout envoi, afin de se voir notifier les informations nécessaires au renvoi et recevoir le bon de Retour.
Attention : sans ce bon de Retour, le colis ne sera pas accepté et sera renvoyé à
l’expéditeur.

Article 10 : Échanges
La garantie Échange, valable une seule fois et que sur les bijoux (car les pierres précieuses et fines sont par nature uniques), est valable dans un délai post-achat de 30 jours (délai comprenant le retour au siège JOSY, 14 rue Gautier 1er 77140 NEMOURS).

Attention : aucun retour ne sera réalisé sans l’accord du service commercial matérialisé par un bon Échange Retour. Seul, le bon d’Échange fait office de preuve d’acceptation.

Cas bijoux : la garantie Échange permet de choisir un autre bijou, dans une même gamme de prix, à la place de celui initialement commandé.
Dans le cas de mise à la taille ou à longueur de chaîne, des frais d’atelier seront imputés. Ce devis sera préalablement envoyé à l’acheteur pour acceptation et avant édition du bon Échange Retour.

Cas pierres et perles : les pierres et perles ne sont pas échangeables, car ce sont
des articles uniques.

Article 11 : Retour des articles
Les articles retournés doivent être placés soigneusement dans leur emballage d’origine ou dans un emballage carton adéquat (ne pas utiliser d’enveloppe en papier). Le colis doit comporter le bon retour envoyé par la société JOSY, le certificat d’authenticité, vos instructions précises, le double de la facture, la copie du
paiement, l’emballage d’origine.)
L’adresse de retour est : JOSY SASU, 14 rue Gautier 1er 77140 NEMOURS.

Les frais et risques de transport sont à la charge de l’expéditeur. Les articles ne peuvent être retournés que par colis sécurité recommandé suivi.

Au-delà d’une valeur de 800 euros, les articles doivent être envoyés par Valeur
Déclarée, conformément à la réglementation.

Article 12 : Vice de fabrication
Les pierres sont extraites et taillées hors de France. Elles sont des composants de nos bijoux. La garantie vice de fabrication n’est donc valable que pour les bijoux fabriqués dans l’atelier de FONTAINEBLEAU. Le délai est de 6 mois à partir de la date de réception (le bordereau de livraison faisant foi). Cette garantie vous protège uniquement sur les défaillances liées à la fabrication de l’atelier situé à FONTAINEBLEAU. Elle ne couvre aucunement les dégradations d’un ou plusieurs des éléments constituant le bijou, dues à une mauvaise utilisation, une utilisation inappropriée du bijou, ou encore de l’intervention d’un tiers. La garantie n’est pas valable sur les pierres précieuses fines ni sur les perles, par leur nature intrinsèque.

La garantie 1 an ne peut être accordée si le défaut déclaré résulte d’une utilisation anormale, impropre ou abusive (chocs, coups…) du bijou, de son usure et de son vieillissement anormal dû notamment à l’usage de produits non adaptés.

Le bijou retourné sera expertisé. Il est recommandé de prendre des photos du bijou avant son renvoi. Si un défaut de fabrication est constaté, nous en informerons l’acheteur qui aura le choix entre sa mise en état ou son remplacement.

La remise en état du bijou ou son remplacement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la décision du client, par courriel ou courrier postal.

La société JOSY se réserve le droit de refuser la mise en conformité du bijou si cette réparation est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1. De la valeur qu’aurait le bien ou l’absence de défaut de conformité
2. De l’importance du défaut de conformité
3. De la possibilité d’opter pour un remplacement sans inconvénient majeur pour le client.

Dans ce cas, la société JOSY peut refuser, par écrit, la mise en conformité du bien.

La société JOSY proposera ensuite un bijou en remplacement, d’une valeur équivalente au prix initial d’achat : en poids métal, carat pierres et type de pierres.

Dans le cas de vice de fabrication reconnu, les frais de renvoi du bijou de replacement sont à la charge de la société JOSY.

Article 13 : Cas de casse
En cas de rayure, pierre dessertie, pierre cassée ou abîmée, ou autre incident qui ne serait pas la conséquence de vices ou de défauts cachés de fabrication, la société JOSY pourra, sur demande du client, réparer l’article contre rémunération. La réparation est faite sous réserve de validation du devis par le client.

Il se s’agit en aucun cas d’une assurance ou d’une garantie contre défaut de manipulation.